Mentions Légales

Le présent site est édité par la Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité de Madagascar dit FAPBM.
Capital de 139 millions USD.
Siège social : Lot II K 44 Bis Ankadivato – 101 Antananarivo, Madagascar.
Tél.: +261 20 22 605 13
N° Statistique: 91032 11 2005 0 06997 –
mail : mail@fapbm.org

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Les modifications de ces conditions seront affichées à cette adresse URL et prendront effet dès leur publication. Si l’utilisateur continue à utiliser ce site web après la publication d’un amendement, d’une modification ou d’un changement, cela signifie que l’utilisateur l’a accepté.

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous autres éléments composants le site web sont la propriété exclusive de la FAPBM.

Les informations fournies par la  FAPBM au sein du site web, le sont à titre indicatif. La  FAPBM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur son site web. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site web est susceptible de modifications et d’évolution sans notification d’aucune sorte.

 

Formulaires

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux dispositions légales, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à la FAPBM à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la FAPBM (mail@fapbm.org). L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Reproduction des contenus

Les contenus mis à disposition pour le public sur ce site web peuvent être utilisés, reproduits et distribués uniquement à des fins non lucratives, conformément aux présentes conditions, à condition que l’utilisateur ne modifie pas ce contenu et que l’utilisateur conserve intacte toutes les mentions de copyright, de marque et autres mentions de propriété. En outre, l’utilisateur accepte que cette autorisation n’inclût pas la représentation ou l’affichage public de tout contenu ou l’utilisation dérivée de ce contenu. L’autorisation accordée dans le présent document est révocable à tout moment, avec ou sans motif.

 

Marques

Les marques et logos de la FAPBM et de ses partenaires figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site web sans autorisation expresse de la FAPBM est donc prohibée, au sens de la loi relative à la propriété Intellectuelle.

 

Liens

Les liens vers www.fapbm.org ou tout autre lien ou vers l’une ou l’autre des pages du siteweb ne doivent pas suggérer ou impliquer l’approbation ou l’aval de la FAPBM envers tout produit, position, entité ou individu, ni présenter la FAPBM de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire, et le site de liaison ne doit pas contenir de matériel pour adultes ou illégal, ni de matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible.

Ce siteweb contient des liens vers des sitewebs de tiers (“sitewebs liés”) qui ne sont pas sous le contrôle de la FAPBM, et la FAPBM n’est pas responsable de leur contenu ou des liens contenus dans ces sitewebs liés. La FAPBM ne souhaite pas que les liens vers ces sitewebs soient des références ou des approbations des fournisseurs des sitewebs liés, ou de leurs produits ou services, et sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation des sitewebs liés est à vos propres risques et est soumise aux conditions générales des fournisseurs de ces sitewebs liés.

 

Désactivation du siteweb

L’utilisateur accepte que la FAPBM ait le droit, mais non l’obligation, de prendre l’une des mesures suivantes à la seule discrétion de la FAPBM, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans l’en informer au préalable :

  • Déplacer ou retirer tout contenu disponible sur ou via ce site Internet ;
  • Interrompre le site web ou tout service offert par l’intermédiaire du site web à tout moment et sans préavis ;
  • Établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation de ce site web.

Nous pouvons prendre l’une des mesures ci-dessus pour toute raison légitime, telle que déterminée par la FAPBM à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les infractions ou les violations des Conditions ou d’autres accords ou directives incorporés ;
  • Les demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux ;
  • Une demande de votre part ;
  • L’interruption ou la modification des éléments du contenu de ce site Web (ou de toute partie de celui-ci) ;
  • Des questions ou des problèmes techniques ou de sécurité imprévus.

L’utilisateur accepte que la FAPBM ne soit pas responsable envers l’utilisateur ou un tiers pour avoir pris l’une de ces mesures.

 

Droit applicable

Le contenu du site web est régi par la loi malgache. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction malgache compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi malgache.

 

Exonération de responsabilité

La FAPBM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son siteweb.

D’une manière générale, la FAPBM, ses affiliés, ses administrateurs, ses directeurs, ses cadres et ses employés ne pourront en aucun cas être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects résultants de l’utilisation de ce site.

 

Fière d’être membre des organisations :